Terms of sale

Conditions générales de vente et d’utilisation

 

Article 1 : Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux. En cas de commande reçue de l’acheteur, celle-ci ne sera considérée comme acceptée définitivement par nous qu’après acceptation écrite de notre part.

 

Article 2 : Prix

Les prix indiqués TTC sont exprimés toutes taxes comprise (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande, tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits).

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de Champagne Mongery. Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix affichés sont nets et hors frais de port. Les frais de port peuvent varier en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition.

 

Article 3 : Commandes

Champagne Mongery s’engage à accepter les commandes effectuées dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, Champagne Mongery s’engage à communiquer les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou à proposer un produit de remplacement. Champagne Mongery honorera chaque commande en effectuant une ou plusieurs livraisons des produits commandés.

La préparation et l’expédition d’une commande ne pourra être mise en œuvre qu’après réception du paiement. Champagne Mongery se réserve le droit d’annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

 

Article 4 : Livraison

Champagne Mongery livre en France Métropolitaine. Les frais de port sont automatiquement calculés sur notre site suivant la destination de la commande et la quantité de produits commandés. Le délai de livraison des commandes est de 10 jours ouvré après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client.

Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Aucune réclamation ne pourra être jugée recevable si le client a accepté sans réserve ses colis lors de leur livraison.

Toute erreur ou modification faite par le client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit, entraîne une prorogation du délai de livraison prévu. Les frais supplémentaires seront à la charge du client.

En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 5 : Paiement

Toute commande implique un paiement défini selon les modalités et les moyens précisés dans le processus de commande.

Les règlements par carte bancaire sont effectués via un service de paiement en ligne sécurisé.

Un ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice pour le client d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.

 

Article 6 : Retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur.

 

Article 7 : Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix; les risques afférents aux marchandises sont transférés à l’acheteur dès la remise physique des produits.

 

Article 8 : Données personnelles

Toutes les données fournies lors de vos visites des clients sur https://champagne-mongery.fr sont strictement confidentielles. Aucunes des connées ou coordonnées personnelles des clients ne seront vendues ou louées à qui que ce soit sans leur accord préalable.

 

Article 9 : Garanties

Champagne Mongery est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus”. En conséquence, le client a jusqu’à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à Champagne Mongery. Au-delà de ce délai, la société Champagne Mongery ne pourra plus garantir les produits et le client devra prouver que leur altération est antérieure à leur réception.

Sont exclus de la garantie les défauts ou dommage résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales.

 

Article 10 : Responsabilité

Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels. Champagne Mongery se réserve le droit d’effectuer des modifications sur son site internet, ses procédures et les présentes Conditions Générales e Vente. Le client est soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment du passage de sa commande. Champagne Mongery ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

 

Article 11 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société Champagne Mongery ou du tribunal du département choisi par le client.

 

Article 12 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins d dix-huit (18) ans est interdite. Le client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site.

 

 Article 13 : Identifiant unique ADEME 

Notre numéro d'identifiant unique délivré par l'ADEME, conformément aux dispositions de la loi AGEC, est le suivant :

                                                            Ressortissant du Comité Champagne - SIRET 78038582900012                                                            Titulaire de l'identifiant unique FR246127_01QEKR